Conditions générales d’utilisation du site
Ce document précise les règles et engagements applicables à toute visite ou utilisation du site novaritavilo.com sur le territoire français. En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare accepter without exception l’ensemble de ces dispositions.
12 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent une acceptation pleine et entière de ces conditions et des mises à jour futures. L’utilisateur veille à consulter leur évolution régulièrement.
Définitions
Les termes employés avec une majuscule sont définis ci-après pour la bonne compréhension du document.
Le Site désigne l’ensemble des pages, contenus et ressources accessibles via novaritavilo.com.
L’Éditeur fait référence à l’entité responsable du site et de ses contenus éditoriaux.
L’Utilisateur désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site.
Les Services correspondent aux solutions ou informations proposées par novaritavilo.com.
Utilisation des services en ligne
Les visiteurs s’engagent à respecter l’esprit de neutralité, confidentialité et loyauté dans toutes les interactions, et à ne pas détourner le site de sa finalité informative.
Accès
Le site est accessible à toute personne physique majeure disposant de la capacité légale d’engagement.
Accès réservé aux personnes majeures
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations loyales lors des échanges et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Usages prohibés
Certains comportements sont strictement interdits dans l’utilisation du site.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, marques, images, logos, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
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Droits sur les contenus partagés
En communiquant des informations sur le site, l’utilisateur accorde à l’Éditeur un droit d’utilisation strictement lié à la gestion de la demande.
Protection des données personnelles
Toutes les dispositions relatives à la collecte, l’usage ou la suppression des données figurent dans la politique de confidentialité jointe. Nous nous engageons à protéger la vie privée de chaque visiteur.
Politique de confidentialitéAvertissements et limitations de garantie
Le site propose des informations générales n’ayant ni valeur contractuelle ni force obligatoire.
Précaution d’usage
Aucune garantie n’est fournie sur l’exactitude, l’exhaustivité ou les évolutions futures des contenus présentés.
Responsabilité limitée
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée pour toute conséquence liée à l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site pour toute réclamation liée à un usage non conforme des contenus.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend sur l’application des présentes conditions, une médiation pourra être proposée avant tout recours judiciaire.
Médiation
La médiation intervient à la demande d’une partie ou sur suggestion de l’autre, sans préjudice d’un recours à la justice.
La médiation ne suspend pas les droits légaux des parties.
Plateforme de résolution en ligne
La Commission européenne propose une plateforme accessible pour signaler un litige de consommation en ligne.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Une clause jugée nulle n’affecte pas la validité des autres dispositions prévues.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le site quant à l’utilisation des services.
Droit applicable et juridiction
Toutes les dispositions relèvent du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
L’Éditeur se réserve le droit de restreindre ou interrompre l’accès au site en cas de manquement constaté aux présentes conditions.
Modifications
Le site peut mettre à jour ces conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision relative aux présentes, contactez notre support par le formulaire dédié.
Adresse mail: content@novaritavilo.com
Téléphone: +33 7 11-45-93-03
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Date d’application: 12 octobre 2025
Version: v2